La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ratifie l'ordonnance de transformation de l'Afpa en établissement public, industriel et commercial Contenu protégé
Le 11 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné l'ordonnance du 10 novembre 2016, qui prévoit la transformation de l'Afpa en établissement public à caractère industriel et commercial –Epic-. L'ordonnance est une procédure d'urgence qui permet au gouvernement de mettre en œuvre une mesure relevant normalement du domaine de la loi […]
Par Cédric Morin - Le 12 janvier 2017.
