Jurisprudence - Page 6 sur 34 - Centre Inffo

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2023.

Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !

Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail....

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2023.

Agent public : l'autorisation de cumul d'activités peut être à durée indéterminée

C’est le principe posé par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2023

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2023.

L'allégorie de la Justice.

Contrat d'engagement jeune : inéligibilité des étrangers en situation irrégulière

C'est la position adoptée par le Conseil d'Etat dans une décision du 12 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2023.

La jurisprudence sur l'entretien professionnel se dessine Contenu protégé

Que risquent les employeurs en cas de manquement à leurs obligations dans le cadre de l’entretien professionnel ? Analysés par les juristes de Centre Inffo lors d’un webinaire organisé récemment pour le cabinet...

Par Catherine Trocquemé - Le 26 juin 2023.

Convention de formation : sur qui repose la charge de la preuve de l'exécution de la prestation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision du 8 mars 2023.

Par Valérie Michelet - Le 22 mai 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il...

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.

Contrat de professionnalisation : principe de gratuité pour le titulaire réaffirmé

Un organisme de formation peut-il conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière ?

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2023.

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour liquidation judiciaire : condition de couverture de la créance...

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’apprenti bénéficie...

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : pas de mise en œuvre possible en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2023.