Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026 Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
Parution de la loi relative au statut de l'élu local La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l’élu local et modifie plusieurs dispositions législatives applicables. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités. Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.
Le Medef, la CFE-CGC, la CFDT et FO réagissent à la transposition des Ani dans la loi du 15 octobre 2025 Contenu protégé Les signataires des accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des salariés expérimentés, les parcours syndicaux et les transitions/reconversions professionnelles applaudissent la fidélité de leur traduction... Par Valérie Grasset-Morel - Le 24 octobre 2025.