Législation - Centre Inffo

Intensification des échanges de données entre entités contrôleuses

AGORA outillée pour la lutte contre la fraude, entité de liaison Opco-Administration … : la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît par la data transmise l’efficacité de la détection.

Par Eugénie Caillet - Le 06 juillet 2026.

financement financeur

Mission et leviers de contrôles des Opco consolidés

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 confirme la mission de contrôles des opérateurs de compétences et renforce ses leviers d'exercice.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juillet 2026.

lutte contre la fraude

Transparence et dissuasion de comportements répréhensibles accrues

Principe d'égalité, publicité de sanctions, transparence visée sur le marché certifiant... La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 déploie un arsenal de mesures dissuasives

Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.

France compétences : nouvelles nominations à la Commission de la certification professionnelle

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Cabinet ministériel : nominations auprès de la ministre déléguée chargée de la formation professionnelle et de...

Un arrêté du 25 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement...

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Formation professionnelle et apprentissage : les pouvoirs de la ministre déléguée définis

Un décret du 18 mars 2026 précise les attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement, de la formation...

Par Hanene Gamara - Le 19 mars 2026.

Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026

Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises

Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Parution de la loi relative au statut de l'élu local

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l’élu local et modifie plusieurs dispositions législatives applicables.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles

Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités.

Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.