Micro-entrepreneur - Centre Inffo

Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.

Fixation du taux d'exonération Acre

Un décret du 6 février 2026 fixe le taux d'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise à 25 % des cotisations dues.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2026.

Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée

Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.

Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation

Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.

Par Valérie Delabarre - Le 28 novembre 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Recourir à un formateur micro-entrepreneur : éviter les pièges du « salariat déguisé » !

Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme de...

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2022.