Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme de...