Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation
Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu'ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.
Par Valérie Delabarre - Le 28 novembre 2025.
Déclarer son activité de formation est une obligation. Et si le nombre d'organismes de formation a autant augmenté ces dernières années, c'est aussi parce que les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu'ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent eux aussi déclarer leur activité.
Pour fluidifier le traitement des demandes, l'administration va désormais s'appuyer sur un modèle unique que ces formateurs devront renseigner.
Un arrêté publié au JO du 27 novembre 2025 fixe ce modèle officiel, conformément à l'article R6351-5 du Code du travail.
Il impose de renseigner :
✔️ Date de signature du premier contrat ou de la première convention (moins de 3 mois)
✔️ Type de contrat : particulier, entreprise (SIREN), sous-traitance (SIREN)
✔️ Date prévue de l'action de formation
✔️ Public formé (salarié, alternant, indépendant, demandeur d'emploi, autres)
✔️ Objectif professionnel (compétences attendues, certification visée)
✔️ Titres et qualités du formateur
✔️ Moyens techniques et pédagogiques mobilisés
✔️ Modalités de déroulement : présentiel, distanciel, mixte, avec précisions pour l'accompagnement en cas de formation à distance
