À la suite du contrôle conjoint de trois organismes de formation, la Cour des comptes avait adressé le 23 juillet 2008 un référé aux ministres de l'Économie, de l'Écologie, de l'Éducation nationale et du Budget, signalant « des dysfonctionnements majeurs » du dispositif de collecte de la taxe d'apprentissage. La Cour a donc appelé « […]

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

“Sécuri'pass, c'est toute l'offre que nous proposons aux entreprises pour la sécurisation des parcours professionnels", résume Olivier Gérard, directeur d'Agefos-PME Midi-Pyrénées. Cette initiative régionale lancée en 2007 est partie de deux constats : “Les entreprises n'avaient pas nécessairement compris que les salariés étaient co-acteurs de la sécurisation de leur parcours, et il fallait donner du […]

Le lundi 31 décembre 2011, une semaine après l'Agefos PME (voir notre article), venait le tour d' Opcalia, l'autre OPCA interprofessionnel, de signer une préparation opérationnelle à l'emploi (POE) renforcée avec Pôle emploi. « Cette POE renforcée se base sur notre expérience en matière de CRP et de CTP », a indiqué Vincent Graulet, directeur […]

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

Suite à la création du FPSPP qui a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP), la procédure de recouvrement d’excédents des OPCA par le nouveau fonds national est définie par décret.

Depuis le 28 octobre 2010, Opcalia et le Medef ont lancé conjointement une expérimentation des nouvelles pratiques de la formation professionnelle, en collaboration avec le Fonds social Européen (FSE) et le cabinet Tendance RH. Cette expérimentation aura lieu dans deux régions : l'Ile-de-France et le Nord-Pas-de-Calais. « Nous avons mis en place ce dispositif suite […]

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...

Depuis juillet dernier, à raison de deux matinées par semaine, dix salariés des entreprises DBD et Solutis troquent leur matériel de nettoyage contre cahiers et stylos pour suivre un cycle d'alphabétisation à Lesquin (Nord), initié par le FAF Propreté (l'Opca de la branche) et leurs employeurs. Sujet encore tabou, l'analphabétisme dans le monde professionnel concernerait […]