Insuffisance du contrôle des contributions des entreprises, nombre excessif d’organismes collecteurs, dépenses non justifiées des Opca. La Cour des comptes livre un tableau sévère du champ de la collecte des fonds de la formation.

Le panorama annuel de l'appropriation de la réforme de la formation, présenté par Agefos-PME Rhône-Alpes le 7 janvier dernier, fait apparaître que la situation s'améliore sur tous les fronts. 6528 contrats de professionnalisation ont été signés en 2006 (contre 5492 en 2005) et si le nombre moyen d'heures de formation a diminué, c'est, selon les […]

La Ligue des Flandres de Tennis (LFT) et l'Agefos-PME Nord-Picardie ont signé, mercredi 7 février, à Marcq-en-Barœul (Nord), une convention de partenariat « dont l'objet est de favoriser la mise en œuvre et le développement de la formation professionnelle continue au sein des structures affiliées à la LFT ». Cadres techniques, sportifs de haut niveau, […]

Les aides au conseil aux entreprises dans le cadre de la GPEC viennent d'être modifiées par décret. Le nouveau dispositif repose sur deux types d'aides :  les "conventions d'aide au conseil" ;  les conventions dites de sensibilisation. 1- Les conventions d'aide au conseil Ces conventions était précédement appelées « conventions individuelles et/ou interentreprises de GPEC […]

Les actions de formation pouvant être suivies par des salariés doivent relever d'une des catégories d'actions de formation qui sont définies aux articles L. 900-2 et L. 900-6 du Code du travail. La loi pour le développement de la participation ajoute deux nouvelles catégories :  Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles […]

Vivea, fonds de formation des entrepreneurs du vivant a voté son plan stratégique triennal 2007-2009 le 7 décembre dernier. Il définit trois orientations stratégiques pour permettre l'acquisition de certaines compétences, pour des publics cibles, grâce à la mise en place de dispositifs et de modalités de formation pertinentes. Vivea apportera un soutien renforcé aux actions […]

L'année commence avec une nouvelle version du site de Forthac, OPCA des branches de la chaussure, couture, des cuirs et peaux, de l'entretien textile, de l'habillement de la maroquinerie et du textile. Il intègre les changements apportés par la réforme et les nouvelles missions du Forthac, centrées sur l'accompagnement du développement des compétences. Pour le […]

Le Fongecif Île-de-France a signé jeudi 11 janvier un engagement qualité avec les trois délégations académiques à la formation continue (Dafco) de la région parisienne. Pour le Fongecif, l'objectif est double : aider le public à choisir sa formation en lui permettant de comparer la qualité des prestations qui lui sont proposées ; et contribuer […]

La contestation qui a pour objet la détermination du montant de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue relève de la compétence de la juridiction administrative. Le juge judiciaire est incompétent. Pour la Cour de cassation cette compétence du juge administratif résulte de l'article L. 951-9 du Code du travail. Dans […]

- Décision implicite d'acceptation, à défaut d'une réponse de l'OPCA dans le délai d'1 mois Lorsqu'une demande de prise en charge des actions de formation est présentée par l'employeur à l'OPCA dans le cadre du contrat de professionnalisation, ce dernier dispose d'un délai d'1 mois à compter de la réception du contrat pour notifier sa […]