Depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFA et des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) par l'intermédiaire des directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des régions […]

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca. Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en […]

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Deux arrêtés en date du 7 juin 2017, publiés au JO du 21 juin 2017, finalisent la réforme de l'agrément des établissements préparant aux diplômes du travail social.

Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Avec 11 % de ses recettes commerciales 2016 liées à son offre de formation professionnelle continue, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ne pouvait ignorer Datadock, la base de données qui certifie que ceux qui y sont inscrits respectent les 21 indicateurs des 6 critères qualité du décret du 30 juin 2015 (voir notre article). […]

Saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient correspondant, il appartient au juge de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié : voici le principe que...

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

Atelier qualité pour les organismes de formation Paris, mardi 27 juin 2017, de 9h00 à 13h00 Centre Inffo, 4 avenue du Stade de France, Saint-Denis TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Vous avez commencé à renseigner Datadock ou vous vous apprêtez à le faire dans le but d'être référencé sur les sites des Opca […]

Vous souhaitez mettre en oeuvre une démarche compétences pour remplir le Datadock, développer des certifications professionnelles, améliorer votre ingénierie de formation, décrire des métiers ou des postes, ou gérer des compétences. Vous avez besoin de méthodes et de points de repère pour organiser une démarche cohérente. Centre Inffo vous propose un cycle de quatre petits […]