Organismes de formation - Page 101 sur 168 - Centre Inffo

Conseil d'Etat : l'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative

L'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative. Tel est le principe que rappelle le Conseil d'Etat dans une décision du 19 juillet 2017, mentionné dans les tables du recueil lebon.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2017.

Contrôle des dépenses de formation professionnelle : feuilles d'émargement

Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2017.

Retrouvez toutes nos sessions de formation du mois d'octobre 2017 !

En octobre 2017, Centre Inffo aborde tous les thèmes importants de la formation professionnelle. Une de nos sessions est sûrement faite pour vous. N'hésitez pas à consulter nos programmes ! Connaître la Commission nationale de la certification professionnelle et utiliser le Répertoire national Le 2 octobre 2017 Développez la stratégie qualité de votre organisme Du […]

Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2017.

Retrouvez toutes nos sessions de formation du mois de septembre 2017 !

En septembre 2017, Centre Inffo aborde tous les thèmes importants de la formation professionnelle. Une de nos sessions est sûrement faite pour vous. N'hésitez pas à consulter nos programmes ! Concevoir et mettre en œuvre une action de formation Du 4 au 5 septembre 2017 Informer les salariés sur leurs droits d'accès à la formation […]

Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2017.

Organisme de formation : l'Agefip actualise son catalogue de référence "qualité"

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2017.

Organisme de formation : contrôle par le juge de la réalité des dépenses de formation

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2017.

Exigences qualité des financeurs : produire vos éléments de preuve pour Datadock

Atelier qualité pour les organismes de formation Paris, mardi 12 septembre 2017, de 9h00 à 13h00 Centre Inffo, 4 avenue du Stade de France, Saint-Denis TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Vous travaillez avec des Opca, vous souhaitez être référencé sur leurs sites, vos clients font des demandes de prise en charge. Alors vous […]

Par Centre Inffo - Le 18 juillet 2017.

Organisme de formation : conséquence du non respect du régime du tiers temps lors d'une épreuve

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2017.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA

Les entreprises dont les organismes de formation peuvent bénéficier d'une franchise de TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à certains seuils fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. Ces seuils sont relevés par un décret du 2 mai 2017. Ainsi, pour bénéficier de ce régime, les entreprises ne […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juillet 2017.