La refonte du bilan pédagogique et financier (BPF) version 2017 « touche au but » a annoncé Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP, devant les membres de la Chambre syndicale des formateurs-consultants, réunis en assemblée générale, vendredi 17 juin 2016. Il s’est dit attaché à informer la sphère des formateurs indépendants, autant que les organismes plus importants regroupés au sein de ...

On n'en avait guère entendu parler depuis le rejet de la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Claude Carle (Les Républicains) en 2012 (lire), il aura fallu le projet de loi Travail[ 1 ]Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. pour que […]

Opca, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi et Agefiph, en somme, tous les financeurs de la formation professionnelle continue doivent s'assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Il s'agit d'une obligation légale imposée par la loi du 5 mars 2014. Sur quelle base ? En opérant un contrôle notamment […]

Rendez-vous du Droit Jeudi 19 mai 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez nous en direct sur Twitter #RDVControle TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Préparez ce rendez-vous avec nous en posant vos questions en amont Si l'Etat continue légitimement à exercer un contrôle administratif et […]

Matinée d'actualité Jeudi 12 mai 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Avec la participation de la Commission nationale de la certification professionnelle Suivez nous en direct sur Twitter #MACertif PREPAREZ CETTE MATINEE AVEC NOUS EN POSANT VOS QUESTIONS EN AMONT La loi du 5 mars 2014 réaffirme […]

Les campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à […]

D'après l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, l'attestation de capacité professionnelle peut être délivrée aux détenteurs des diplômes ou titres professionnels suivants :  a) Diplôme ou titre de fin d'études attestant que l'élève a suivi […]

L'arrêté du 21 mars 2016 modifie l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté assouplit les conditions applicables à l'agrément initial pour les centres de formation professionnelle qui débutent […]

Cinq organisations syndicales sur six ont signé le 10 mars un accord sur les rémunérations minimales dans la branche des organismes de formation. L'avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. L'accord porte sur […]

Matinée d'actualité Jeudi 14 avril 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris PREPAREZ CETTE MATINEE AVEC NOUS EN POSANT VOS QUESTIONS EN AMONT Le socle de connaissances et des compétences professionnelles CléA, défini par la loi du 5 mars 2014 et précisé par le décret du 13 février […]