Déclaration d'activité (voir Fiches 22-1 à 22-6) Dépôt de la déclaration : elle est toujours effectuée par le prestataire de formation au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle et doit désormais mentionner, le cas échéant, les autres activités exercées. La […]

Une décision de la Cour de cassation rappelle la valeur d’une publicité faite par une entreprise, en l’espèce, organisme de formation.

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle que le Code pénal interdit de subordonner une prestation à une condition liée à la religion. Par conséquent, doit être modifié le règlement intérieur d’un organisme de formation qui interdit « le port de signes religieux ostensibles ». Il en est de même si le règlement intérieur interdit « le port de tout couvre-chef ».

Afin de faciliter le renseignement par le travailleur du passeport orientation et formation, outil de la sécurisation de son parcours professionnel, la loi du 24 novembre 2009, article 51, généralise la pratique de l'attestation de formation. Ainsi depuis le 26 novembre 2009, le prestataire doit délivrer au stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation […]

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a institué une obligation aux organismes de formation de se mettre en conformité avec les textes applicables concernant leurs prestations de formation, dans un certain délai. Ce délai a été fixé à 30 jours. Décret […]

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

L'Agence France Presse (AFP) lance lundi 18 mai un cycle de formation à Dakar (Sénégal) pour près de 300 reporters et photographes africains spécialisés dans le football, venant de 46 pays. Objectif : couvrir la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du Sud. Parrainé par la Fédération internationale de football (FIFA) et co-financé […]