Loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse
Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.
Un guide juridique numérique
Ce guide juridique traite de l'ensemble des thématiques abordées par la loi du 5 mars 2014. Chaque paragraphe est sourcé et comporte des liens sur les articles de la loi et des Codes qu'ils donnent en référence. Des schémas et des tableaux permettent de synthétiser un thème.
Le guide juridique "loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse" aborde les thèmes suivants :
- le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel,
- la participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue,
- la GPEC et le plan de formation,
- la taxe d'apprentissage
- l'alternance
- la relance de la négociation de branche,
- les Opca et le FPSPP,
- les Octa,
- l'impact sur l'offre de formation, les CFA,
- le contrôle,
- l'orientation professionnelle régionalisée,
- la gouvernance de la formation, le paritarisme,
- les aménagements de dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel,...
Afin de suivre en continu la publication des décrets d'application, le guide juridique "loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse" est disponible sous la forme du chapitre 39 dans la version Internet des Fiches pratiques. Cette version contient des liens avec les autres chapitres des Fiches pratiques et les actualités juridiques du site droit de la formation.
