En cas d'activités multiples, la facturation doit permettre de distinguer l'activité de formation professionnelle des autres activités de l'organisme de formation. C'est ce que rappelle la CAA de Nantes dans deux décisions.

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) apporte son concours à la création et à la mise […]

Créé en 2001, l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un arrêté publié au JO du 1er août 2018 abroge les trois arrêtés de […]

Une nouvelle certifications qualité a été référencée pour une durée de trois ans, le 6 juin 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 53. Nouvelle certification généraliste Nom du label ou de certification Autorité responsable Accréditation COFRAC CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION oui […]

COMPLET Nouvelles dates Le 11 octobre 2018 à Lyon Le 12 octobre 2018 à Nice Le 8 novembre 2018 à Paris Dessine-moi la réforme Mardi 25 septembre 2018, de 9h à 17h MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris Que dit la loi ? Quel impact pour votre organisation et votre activité ? […]

La charge de la preuve de la réalité des actions de formation professionnelle continue repose sur les organismes prestataires d'actions de formation, c'est le principe que rappelle la Cour administrative de Paris dans sa décision du 21 juin 2018.

« Les métiers du déploiement de la fibre optique sont en tension et nous avons du mal à recruter. Les demandeurs d'emploi ne sont pas informés de l'existence de ces métiers, nous devons donc le faire savoir », indique Julien Delmouly, directeur général adjoint d'InfraNum [ 1 ]Créée en 2012 pour accompagner le Plan France très haut […]

Le contrôle auquel est soumis un organisme de formation est uniquement destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou par les employeurs au titre de leur obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle continue sont affectées à cette seule fin. C'est le principe que rappellent les juges de la Cour d'appel administrative de Douai dans leur décision...

La branche des organismes de formation a publié le 13 juillet son référentiel des activités et des compétences de la formation professionnelle. Un livret qui regroupe l'ensemble des compétences pouvant être mobilisées par un organisme de formation en 7 grands domaines. Une première étape avant le lancement attendu à la fin de l’année d’un outil interactif en ligne.

Choisir le mode de gestion du temps de travail idéal pour un formateur à temps partiel n'est pas chose aisée. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) peut être une solution. Gare cependant à respecter les conditions de licéité de ce contrat particulier, comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.