Bases forfaitaires de calcul des cotisations de Sécurité sociale pour l'emploi des formateurs occasionnels Contenu protégé
L'Acoss vient de publier une lettre-circulaire relative aux bases forfaitaires de calcul des cotisations de Sécurité sociale et contributions sociales (CSG, CRDS) dues pour l'emploi des formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement (pas plus de 30 jours civils par […]
Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2007.

