La circulaire DGEFP n°2006-40 du 26 décembre détaille la réforme de l'intéressement mensuel à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, du RMI et de l'allocation de parent isolé. Laquelle « complète le dispositif actuel d'intéressement à la reprise d'activité, fondé sur le cumul proportionnel dégressif du salaire et de l'allocation, par […]

La « réforme de l'allocation de fin de formation (AFF) », tel est l'objet de la circulaire DGEFP n°41 du 28 décembre 2006. Reprenant le décret n°2006-1631 du 19 décembre 2006 (voir article), cette circulaire rappelle notamment que « les actions de formation éligibles à l'AFF […] doivent conduire à une qualification reconnue par les […]

Séminaire organisé par le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Au programme de cette journée :  Etat des lieux : les logiques de la fonction publique parfois obstacles à l'insertion. Les organes consultatifs, décisionnels et juridictionnels tels qu'ils existent actuellement. Les différentes voies d'accès à l'emploi. Le […]

Au programme de cette journée, organisée par l'Agefiph Poitou-Charentes, la DRTEFP et l'Intefp, des informations concernant notamment les changements apportés par la loi du 11 février 2005 et la situation régionale en matière d'emploi des travailleurs handicapés, mais également trois tables rondes :  Les enjeux de la politique d'insertion des travailleurs handicapés en Poitou-Charentes.  L'accès […]

Session de formation organisée par le Centre Inffo destinée à un public d'entreprises, d'Opca et de chambres consulaires avec pour objectifs :  Maîtriser l'encadrement légal et conventionnel du Dif.  Etre capable de mettre en place le Dif dans l'entreprise.  Connaître le contenu de l'accord qui vous est applicable. Au programme de cette manifestation :  Comprendre […]

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION  Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle. JO n° 8 du 10 janvier. Voir Légifrance MC/A.

La circulaire 2006-38 du 13 décembre 2006 de la DGEFP traite de la mise en œuvre du plan d'action concerté pour l'emploi des seniors pour la période 2006-2010. Envoyée à l'ensemble des services pour les mobiliser sur les objectifs du plan (document joint), elle recommande la création d'un réseau national et de réseaux locaux de […]

Arrêté du 28 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. JO n° 7 du 9 janvier 2007. Voir Légifrance MC/A.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution […]

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. JO n° 7 du 9 janvier 2007. Voir Légifrance MC/A.