Pédagogie innovante - Page 28 sur 143 - Centre Inffo

Titres professionnels (maintenance ascenseur, métreur) Contenu protégé

- Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009. Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se). Voir Légifrance JO n° 48 […]

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

Enseignement professionnel Contenu protégé

- Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009. Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

Taxe d'apprentissage : Financement des écoles de la deuxième chance Contenu protégé

- Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage; Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

Convention de mise à disposition d'apprenti travaillant en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne Contenu protégé

- Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

10 mars - Paris - Réforme de la formation professionnelle 2009, mode d'emploi : soyons pragmatiques ! Contenu protégé

Manifestation organisée par Tendance RH en partenariat avec Opcalia Ile-de-France et le Medef Ile-de-France. Au programme : L'ANI du 7 janvier 2009 - Quels changements pour les entreprises (Le plan de formation révisé, la sécurisation des parcours, la préparation opérationnelle à l'emploi, la portabilité du DIF, la contrat de professionnalisation, la gouvernance). Des réponses à […]

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

Entretien professionnel pour certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes Contenu protégé

- Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Voir Légifrance JO n° 45 du 22 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.

Convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger Contenu protégé

Français à l'étranger Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger. Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale entraînant des modifications sur les cotisations sociales (formateurs occasionnels, stagiaires, apprentis) Contenu protégé

L'augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009 entraîne des modifications sur les cotisations sociales. Voir les lettres circulaires de l'ACOSS jointes. Cotisations sociales formateurs occasionnels Lettre circulaire n° 2009-12 du 4 février 2009 Voir document (1), Couverture accident du travail des élèves Lettre circulaire n° 2009-17 du 5 février 2009 Voir […]

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.

Agrément de l'ANI de sécurisation de la CRP Contenu protégé

- Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé. Voir Légifrance JO n° 44 du 21 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.

Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sécurité privée Contenu protégé

- Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005-36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Voir Légifrance JO n° 47 du 25 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.