Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture
Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...
Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.