Alors que les amendements adoptés le 2 juillet 2009 par la Commission des Affaires sociales maintenaient, dans l'article 14, la section pour les entreprises de moins de 10 salariés au sein des Opca et la création d'une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés, une série d'amendements proposés les 9 et 10 […]

Parmi les nouveaux amendements déposés entre le 10 et le 15 juillet par les députés sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie examiné à partir du 15 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, certains se sont focalisés sur les principes de transparence et […]

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Pas moins de 23 amendements portant sur la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à l'article 9 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, viennent compléter les dispositions adoptées par la commission des affaires sociales le 2 juillet 2009. Renforcer le […]

« L'article 3 du projet de loi [relatif à la formation professionnelle] prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes », rappelle le groupe UMP de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé vendredi 10 juillet. Lors […]

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

« S'il est nécessaire que la stratégie nationale et la définition des grands enjeux soient coordonnées entre l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, la définition des orientations annuelles ne peut relever que du niveau régional, afin de tenir compte des spécificités des territoires », indique l'exposé des motifs d'un amendement au projet de loi […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a appelé mercredi 15 juillet l'opposition à ne pas adopter des « postures politiciennes » sur le projet de loi sur la formation professionnelle à l'Assemblée nationale, « la meilleure arme anti-crise », selon lui. « Ce projet de loi repose sur un accord approuvé par tous les […]

Les grandes entreprises se sont engagées à embaucher près de 24 000 jeunes supplémentaires en formation en alternance en 2009-2010, portant ce nombre à plus de 100 000 pendant la même période, a annoncé mercredi 15 juillet le PDG de Veolia, Henri Proglio. « Je suis particulièrement heureux que nous prenions cet engagement publiquement devant […]