Les députés ont commencé mercredi 15 juillet 2009 à examiner en séance plénière le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Près de 200 amendements ont été déposés sur le texte dont le vote par l'Assemblée nationale doit intervenir le 24 juillet. En tête des sujets faisant l'objet d'amendements, l'orientation, la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels...

Alors que débutait l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, mercredi 15 juillet, la direction de l'Afpa a diffusé à la presse une série de 14 propositions visant à faire face à la crise. L'organisme public de formation préconise notamment de « mettre à disposition des entreprises un service […]

Des amendements déposés le 10 juillet concernant l'article 9 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont l'examen a commencé le mercredi 15 juillet, proposent notamment de mieux assurer la sécurisation des parcours professionnels. Le projet de loi confirme, à son article 9, la […]

L'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet, a également fait l'objet de nombreux amendements, notamment sur la question de l'enregistrement de la déclaration d'activité des organismes de formation. Un amendement déposé par un […]

Les modalités de généralisation des écoles de la deuxième chance à tout le territoire, tel est l'objet de deux amendements déposés le 10 juillet par les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Si elles sont adoptées, ces dispositions viendront compléter l'alinéa 2 du nouvel article 13 decies du projet de loi. Un […]

« Les salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante », dispose un amendement au projet de loi […]

Alors que les amendements adoptés le 2 juillet 2009 par la Commission des Affaires sociales maintenaient, dans l'article 14, la section pour les entreprises de moins de 10 salariés au sein des Opca et la création d'une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés, une série d'amendements proposés les 9 et 10 […]

Parmi les nouveaux amendements déposés entre le 10 et le 15 juillet par les députés sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie examiné à partir du 15 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, certains se sont focalisés sur les principes de transparence et […]

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Pas moins de 23 amendements portant sur la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à l'article 9 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, viennent compléter les dispositions adoptées par la commission des affaires sociales le 2 juillet 2009. Renforcer le […]