ANI des partenaires sociaux, annonces du gouvernement : quelle transformation pour les acteurs de la formation ?
Par Centre Inffo - Le 16 mars 2018.
Dessine-moi la réforme
Jeudi 29 mars 2018, de 8h30 à 12h30
MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris
Après l'apprentissage et l'assurance-chômage, la ministre du travail a jeté les bases de la réforme de la formation professionnelle. En reprenant l'esprit du texte négocié par les partenaires sociaux, le gouvernement y ajoute une " transformation systémique " impactant tous les acteurs de la formation : entreprise, Opca-Opacif, organisme de formation, CFA etc.
Afin de d'anticiper les changements à venir, ce quatrième rendez-vous du cycle " Dessine-moi la réforme ! " livre un décryptage complet et croisé de l'ANI des partenaires sociaux et du projet du gouvernement.
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la réforme annoncée
- Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie
Publics cibles
- Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme annoncée en matière de formation professionnelle.
Programme
- 8h30 - Accueil
- 9h00 - ANI, quelle valeur juridique ?
- Quelle interprétation de l'article 1 du Code du travail sur le dialogue social ?
- Quelle articulation entre un ANI et une loi ?
- 10h00 - L'architecture financière, les scénarios qui se dessinent
- Quelle part pour les entreprises ? Quelle part pour les individus ?
- En pratique, quelle gestion des fonds ? Comment ? Par qui ? Et à quel niveau ?
- Quels dispositifs d'accès à la formation ? Quels publics ?
- 10h45 - Pause
- 11h00 - Les impacts à prévoir sur votre activité
- Côté entreprise, quels changements anticiper ?
- Côté prestataire (organismes de formation ou CFA), quelle régulation du marché et quelles
opportunités envisager ? - Côté Opca-Opacif, quelle transformation et quelle transition ?
- 12h30 - Fin des travaux
Intervenants
- Fouzi Fethi, juriste, consultant, direction juridique de Centre Inffo.
- Valérie Michelet, juriste, consultante, direction Juridique de Centre Inffo.
- Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.
Avec la participation de Sylvain Maillard, député de la 1ère circonscription de Paris et " responsable de texte " sur la formation professionnelle et l'apprentissage pour le groupe majoritaire LaREM.
