La mission de simplification de la Direction générale des impôts se concrétise ce matin par la présentation d'un projet de loi visant la suppression de la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage et celle de la déclaration de la participation au financement de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés. Supprimer […]

« Un individu auteur et acteur : des termes enchanteurs, un slogan politique, mais… méfiance ; il n'est pas si facile pour un individu pétri d'un environnement collectif pendant toute sa formation initiale d'engager une démarche de formation individuelle », prévient Philippe Bobrie, administrateur (CGPME) de l'Agefos-PME Guyane, lors de son intervention à la seconde […]

Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion, paru au Journal officiel du 6 octobre. Legifrance

Ce thème a mobilisé les participants d'un des ateliers de l'Université des Régions d'outre-mer. Le rapporteur de l'atelier a présenté les points saillants communs aux quatre ROM : chaque Région s'est dotée d'un contrat d'objectifs et de moyens ; chaque PRDF affiche sa volonté de soutenir et de promouvoir ce dispositif de formation ; le […]

L'Université des Régions d'outre-mer a terminé ses travaux le 5 octobre à Baie-Mahault (Guadeloupe). Les allocutions de clôture des élus de chaque Région et notamment celle de Victorin Lurel, président du Conseil régional de Guadeloupe ont mis l'accent sur la richesse et l'importance de ces échanges. Les restitutions des travaux réalisés en atelier ont confirmé […]

Publié par Mairie-conseils, cet ouvrage donne une vision synthétique des possibilités d'intervention des collectivités et plus particulièrement des intercommunalités. Il permet d'acquérir une vue d'ensemble du...

Les partenaires sociaux se sont réunis vendredi 5 octobre pour débattre de la question de la « sortie de l'emploi », dans le cadre de la négociation paritaire sur la modernisation du marché du travail. « Sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les propositions du Medef marquent une reculade, dans la mesure où […]

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, n'est « pas sûr » que les négociations sur la réforme du marché du travail (voir notre article) soient bouclées d'ici la fin de l'année comme l'a demandé le gouvernement, et il a réclamé dimanche 7 octobre la possibilité d'un délai supplémentaire « d'un mois ou deux ». « Pas sûr » que […]

« Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle », tel est le titre d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales remis au ministre de l'Emploi début octobre et rendu public dans la foulée, fait suffisamment rare pour être souligné. Globalement, le contrat de transition professionnelle « fonctionne de manière satisfaisante », selon les […]