Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique. Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à […]

Pierre Sallenave, conseiller pour le développement durable au sein du cabinet du Premier ministre, a été nommé, par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales reste aujourd'hui encore difficile à mettre en œuvre. Le rapport de la sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise […]

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, cette loi met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l'économie en profondeur. Elle contient plusieurs dispositions sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et les non-salariés. Contributions des entreprises : franchissement des seuils d'effectifs et taux transitoires Ont un lissage de taux de participation les […]

Les avocats sont soumis à une obligation de formation continue. C'est le conseil national des barreaux qui détermine les modalités selon lesquelles s'accomplit cette obligation. Ces modalités ont été précisées par une décision du conseil national. Sont notamment déterminées :  les conditions dans lesquelles un cabinet d'avocat pourra disposer d'un numéro d'agrément d'organisme dispensateur de […]

632 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation en 2006, soit à peine moins qu'en 2005 : - 0,8 %. Les Régions financent plus de 50 % des stages et plus de la moitié de leurs actions sont destinées aux jeunes en insertion. En 2006, l'État continue de financer presque le tiers des stages, tandis […]

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278535dateTexte= Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278658dateTexte

Fadela Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville a mis en place un site officiel « Espoir Banlieues ». Ce site est dédié au plan « Espoir banlieues », ses mesures, son actualité, ses évolutions

Présenté le 16 juillet, le rapport “Accompagner vers l’emploi” du secrétaire d’État Éric Besson compare les dispositifs d’insertion en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Préconisations : un guichet unique pour des prestations variées, un accompagnement polyvalent, et des formations “courtes et qualifiantes”.

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai dernier. Son nouveau sommaire, son changement de numérotation et les découpages opérés dans la rédaction de ses articles soulèvent des interrogations sur le fond. Qu’en-est-il de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?