L'article 20 du projet de loi sur l'orientation et la formation a été examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a adopté plusieurs amendements. Le plan régional des formations professionnelles (PRDF) fait actuellement l'objet d'une simple concertation, sous la responsabilité du Conseil régional, entre les différents acteurs de la formation professionnelle. […]

Les contrats d'apprentissage seront bientôt ouverts aux étrangers régulièrement installés en France, selon un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle adopté dans la nuit du 2 juillet. « L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à […]

Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010 [Décret n° 2009-818 du […]

Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait les 1er et 2 juillet le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Exceptionnellement, la majorité des articles de ce numéro du "Quotidien de la formation" est consacrée à...

Si Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), a exprimé une « certaine réticence» à l'idée que l'on puisse imposer 5 % de jeunes en contrat d'alternance dans les entreprises, Laurent Wauquiez, s'est dit «favorable à un objectif». [Cette mesure, indiquée dans le rapport de Yasid Sabeg, commissaire à […]

Pour augmenter le nombre d'apprentis de 40 000 jeunes d'ici la fin juin 2010 dans leurs centres de formation (ils sont actuellement 100 000), l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a signé jeudi 2 juillet 2009 une convention d'objectifs et de moyens avec l'État dotée de cinq millions d'euros (pris en charge […]

L'Intercarif-Oref s'est réuni à Besançon du 1er au 3 juillet sur le thème "Comment travailler plus efficacement en réseau". Au menu : « les enjeux des réformes en cours au regard des missions des Carif Oref »; table ronde animée par Olivier Mazel de la Dares et « les enjeux de la modernisation du marché […]

C'est le financement prévu dans une convention conclue le 2 juillet entre l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et l'Etat pour augmenter le nombre d'apprentis de 40 000 jeunes d'ici fin juin 2010

« Tout employeur ou prestataire de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents de nature à éluder l'une de ses obligations en matière de formation professionnelle ou à obtenir indûment le versement d'une aide, le paiement ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle, est tenu, […]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le 1er juillet un amendement à l'article 12 du projet de loi qui étend les publics éligibles au contrat de professionnalisation. Cet amendement, présenté par Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur du projet de loi au nom de la Commission, prévoit "la poursuite […]