Rupture du contrat du professionnalisation : les actions toujours financées par les Opca

La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le 1er juillet un amendement à l'article 12 du projet de loi qui étend les publics éligibles au contrat de professionnalisation. Cet amendement, présenté par Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur du projet de loi au nom de la Commission, prévoit "la poursuite de la prise en charge par les Opca des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation" dans le cadre du contrat de professionnalisation, en cas de licenciement économique, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.