2009 - Page 166 sur 390 - Centre Inffo

Amendements sur les jeunes et leur insertion Contenu protégé

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée concernent les jeunes. Apprentissage En ce qui concerne, les règles applicables en matière de taxe d'apprentissage pour les entreprises ayant dans leurs effectifs des apprentis, l'article 13 prévoit que "lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de pouvoir identifier le coût réel de la formation de […]

Par Knock Billy - Le 03 juillet 2009.

Une charte qualité de la commande de formation Contenu protégé

Un amendement de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et de Pierre Morange, député UMP des Yvelines, adopté le 1er Juillet par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale vise à consacrer formellement à l'article L.6353-2 du code du travail l'existence des conventions de formation conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation […]

Par Philippe Grandin - Le 03 juillet 2009.

La valorisation du tutorat dans les négociations de branche Contenu protégé

L'article 8 du texte actuel précise que la négociation triennale de branche "sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés" prévue par l'article L. 2241-6 du code du travail [ 1 ]Article L. 2241-6 du code du travail : Les organisations liées par une convention de branche ou, à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.

Evolution du régime juridique de la CNCP Contenu protégé

La commission a adopté le 1er Juillet un amendement à l'article 10 du projet de loi sur l'orientation et la formation,relatif au financement des jurys et à l'amélioration du processus de VAE. Cet amendement permet la prise en charge des dépenses de participation à un jury d'examen ou de VAE pour les certificats de qualification […]

Par Sandrine Guédon - Le 03 juillet 2009.

Le bilan d'étape professionnel renvoyé à la négociation Contenu protégé

Alors qu'un décret devait définir les modalités d'application du bilan d'étape professionnel, un amendement de Gérard Cherpion adopté par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 1er juillet, renvoie le sujet à un accord national interprofessionnel. Rappelant l'opposition de trois syndicats (CFTC, CGT et FO - NDLR) [Les trois syndicats ont fait valoir […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.

Un Dif élargi aux CDD et le régime des formations Cif précisé Contenu protégé

Concernant le DIF, plusieurs amendements ont été adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale les 1er et 2 Juillet, qui reviennent au texte de l'ANI du 7 janvier 2009. Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur de la Commission, propose que la valorisation des heures acquises au titre du Dif se […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.

OPCA : maintien de la section des entreprises de moins de 10 salariés et création d'une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés Contenu protégé

L'article 14 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a fait l'objet d'amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales le 1er Juillet. Cet article définit les missions des Opca en vue de leur donner des capacités accrues pour intervenir en direction des petites et moyennes entreprises. Afin de renforcer […]

Par Philippe Grandin - Le 03 juillet 2009.

Les publics cibles du Fonds paritaire de sécurisation des parcours élargis aux salariés handicapés, à temps partiel et en reconversion professionnelle Contenu protégé

Salariés handicapés, à temps partiel, et en reconversion professionnelle étaient les grands oubliés du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La commission des affaires sociales a remédié au problème en adoptant une série d'amendements au projet de loi relatif à la formation professionnelle, le 1er juillet. Gérard Cherpion, rapporteur du texte, est à […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Le secteur hors champ associé à la fixation du taux de prélèvement au profit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Contenu protégé

Les députés de la commission des affaires sociales ont entrouvert la porte de la reconnaissance du secteur hors champ (économie sociale, agriculture, professions libérales) via la gouvernance du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « L'ensemble des secteurs qui contribuent à l'emploi salarié en France et cotiseront donc au FPSPP doivent être associés à […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Les contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours pourront être partiellement encadrées par voie réglementaire Contenu protégé

« Les pourcentages appliqués respectivement au titre du plan de formation et de la professionnalisation peuvent être encadrés par voie réglementaire ». Tel est le libellé d'un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la nuit du 1er […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.