Deux articles additionnels englobent dans les contrôles administratif et financier de l'Etat les actions financées par le Fonds de sécurisation des parcours Contenu protégé
Le rapporteur du projet de loi relatif à la formation Gérard Cherpion a fait adopter par la commission des Affaires sociales deux amendements étendant au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels le contrôle de l'Etat, dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. Le premier amendement (à l'article 9 du projet de loi) […]
Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

