Le secteur hors champ associé à la fixation du taux de prélèvement au profit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Les députés de la commission des affaires sociales ont entrouvert la porte de la reconnaissance du secteur hors champ (économie sociale, agriculture, professions libérales) via la gouvernance du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « L’ensemble des secteurs qui contribuent à l’emploi salarié en France et cotiseront donc au FPSPP doivent être associés à la fixation du taux de prélèvement au profit du fonds, qu’ils se reconnaissent ou non dans les organisations patronales actuellement reconnues représentatives au plan national et interprofessionnel », détaille l’exposé des motifs d’un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté par…