Matinée d'actualité organisée par le Centre INFFO L'accord national interprofessionnel sur “le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels" du 7 janvier 2009 constitue la base de la réforme de la formation. Le Centre Inffo vous propose lors de cette matinée d'actualité d'analyser […]

« Jamais, jamais, les entreprises (le patronat), n'ont proposé, comme nous l'avons fait aujourd'hui, que les cotisations [ 1 ]Contributions payées par les entreprises au titre de la formation continue qui, par nature, avaient pour vocation à servir de recette pour ceux qui sont salariés actuellement dans l'entreprise servent aussi à ceux qui ne sont […]

- Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

- Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 La circulaire précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des […]

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle […]

La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation. Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 […]

« Il faut redéfinir le rôle des OPCA [dans le cadre de la professionnalisation]: développer un maillage étroit au niveau territorial ; ne conserver que des OPCA de branche élargis (par familles professionnelles, avec un seuil de collecte plus élevé) et les deux OPCA interprofessionnels ; créer un fonds de mutualisation pour la formation dans les TPE, abondé par les entreprises de plus de 20 salariés) en contrepartie de la suppression...