Le Sénat adopte à son tour la loi
Le Sénat a adopté définitivement le 14 octobre les 62 articles de la loi, par 187 voix pour et 131 contre, sans aucun changement par rapport au texte adopté la veille par les députés. Pour les 25 décrets qui doivent compléter la loi, Laurent Wauquiez a annoncé les priorités : la mise en place du […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 octobre 2009.

