Le Quotidien de la formation s'est procuré lundi 8 février quatre décrets d'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle. Un de ces textes porte sur le délai de prévenance pour la participation à un jury de certification ; un autre sur la mise en œuvre du passeport et formation ; […]

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle que le Code pénal interdit de subordonner une prestation à une condition liée à la religion. Par conséquent, doit être modifié le règlement intérieur d’un organisme de formation qui interdit « le port de signes religieux ostensibles ». Il en est de même si le règlement intérieur interdit « le port de tout couvre-chef ».

Les contrats conclus par des personnes publiques avec les structures porteuses des ACI ne relèvent pas du droit des marchés publics, ces structures ne pouvant être qualifiées d’opérateurs économiques.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) considère que constitue un traitement discriminatoire à raison de l’âge le fait pour une entreprise de refuser l’accès à la formation au poste de conducteur aux agents âgés de 47 ans.

« Le ministère a mis sur la table une ébauche très ouverte de convention-cadre sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », a indiqué Djamel Teskouk, vice-président (CGT) du Fonds unique de péréquation (FUP), à l’issue de la réunion entre le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez et les représentants des interlocuteurs sociaux, qui s’est tenue vendredi 5 février à Bercy.

La formation professionnelle constitue un facteur primordial de retour à l'emploi notamment pour les seniors peu qualifiés. Ainsi, chaque année, près de 30 000 actifs de plus de 45 ans entrent en formation à l'Afpa, soit 16 % de ses stagiaires et 1/3 de ses demandes de VAE (validation des acquis de l'expérience). En tant […]

Epingler les discriminations par la preuve statistique. C'est en substance la thèse défendue par le rapport [Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique.[/footnote] du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations ([COMEDD), qui a remis ses travaux, vendredi 5 février, au commissaire à la diversité et […]

Dans le cadre de sa stratégie de développement menée depuis son introduction en bourse, le groupe Demos annonce que sa filiale Hemsley Fraser (filiale à 100 % de Demos basée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni) vient d'être classée parmi les vingt premières sociétés anglo-saxonnes dans le domaine de la formation professionnelle. Ce classement, réalisé par […]

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modernise la formation des agents territoriaux en créant un droit individuel à la formation (DIF) et la mise à disposition, pour tout agent territorial, d'un livret individuel de formation. Ce dernier est disponible, soit, sous forme papier, soit en version numérique. A ce […]

Une concertation avec les partenaires sociaux précédera tout examen par le Sénat d'une proposition de loi à « caractère social ». « L'objectif est double. Il s'agit de concilier à la fois la concertation sociale avec l'indépendance et l'efficacité du législateur, mais aussi le respect du droit d'initiative et d'amendements des parlementaires avec les compétences […]