2010 - Page 345 sur 380 - Centre Inffo

Temps de travail, classifications, conditions d'emploi : trois thèmes sensibles

C'est sur le premier thème que la négociation est actuellement gelée (voir page 20) et le deuxième, prévu depuis un accord de 2004, devrait faire l'objet principal des échanges de 2010. Le temps de travail Le temps de travail des formateurs D et E est abordé dans deux accords. Celui du 6 décembre 1999 a pour objet […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Le financement de la branche

C'est la Commission paritaire nationale des organismes de formation (CPN) qui gère les fonds du paritarisme à travers une association de gestion. La collecte était jusqu'ici assurée par le Groupement national de prévoyance (GNP)[ 1 ]Créé en 1987 à l'initiative des partenaires sociaux, le GNP assure la gestion paritaire des régimes de prévoyance mis en […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

L'activité conventionnelle

Un certain nombre d'accords ont été conclus depuis la première convention collective de 1988. Les plus marquants : ceux sur le temps de travail des formateurs, sur l'emploi et le maintien des personnes handicapées et sur les seniors. Salaires Un accord sur les salaires est conclu le 13 janvier 1998 et régulièrement actualisé depuis par des avenants […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

1988 : la première convention collective

La première convention collective de la branche des organismes de formation a été signée le 10 juin 1988, puis étendue en mars 1989. Elle est signée par la Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) et l'Union nationale des organismes de formation (Unorf), côté patronal, et par le Snepat-FO, le Syndicat national de la formation […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Branche des OF : un périmètre aux contours flous

Tous les syndicats regrettent la trop grande dispersion de la branche des organismes de formation et déplorent de ne regrouper que très imparfaitement les organismes de formation et les formateurs. Les syndicats n'intègrent pas, par exemple, les centres de formation internes des entreprises, et les formateurs de structures à activités multiples sont ventilés dans la […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Un kaléidoscope de structures et d'organismes

Combien d'organismes de formation ? Obtenir le nombre exact relève de la mission impossible. L'observatoire de la branche doit prochainement publier une étude qui permettra de mieux cerner les contours de la branche, les métiers et leurs évolutions. Selon l'annexe “Formation" du projet de loi de finances 2010, qui ne tient compte que des organismes dont […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Syndicats de la branche des organismes de formation : une construction récente et progressive

Côté salariés, il existe une grande variété de situations, qui témoignent de la construction récente – et complexe – de la branche des organismes de formation (OF). Le rattachement des syndicats aux différentes fédérations est divers, avec une dominante pour l’enseignement privé, mais aussi le tourisme ou l’informatique. Il semble cependant que la tendance soit à la création de syndicats dédiés à la formation ; certaines centrales ont...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Le paysage syndical de la formation

Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveau dispositif, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu’ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux syndicats spécialisés, aux chambres ou fédérations professionnelles.
Au-delà des sigles, à quels objectifs, à quelles actions correspondent CSFC, CSOFA, FCF, F&D, FFP, Sicfor, Snepat, SNEPL,...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Alerte de Février 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2010.

L'ANT devient LADOM

L'ANT (l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs) vient de changé d'identité et s'appelle désormais LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité). Sa mission demeure également conforme aux instructions de sa tutelle, le Ministère de l'Outre-Mer. Source : LADOM, février 2010

Par Nathalie Legoupil - Le 01 février 2010.