Contrats de génération : des primes, ou des sanctions
Michel Sapin a transmis le 4 septembre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui encadrera la négociation sur les contrats de génération. Il différencie les modalités selon la taille des entreprises, avec des dispositifs financiers et fiscaux destinés à encourager les PME à signer de tels contrats et des sanctions pour les grandes entreprises réticentes à négocier un accord d’entreprise.
Par David Garcia - Le 16 septembre 2012.

