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Accueil > 2017 > novembre

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n°...

Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Des arrêtés publiés au JO du 18 novembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de branche...

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap

A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, plusieurs institutions - dont l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont signé, le 16 novembre 2017 , la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap". Outre les deux associations de collectivités, la liste des signataires […]

Par C. M. de Condinguy - Le 20 novembre 2017.

Le calendrier et les thèmes de négociation de la réforme de la formation fixés jusqu'à la mi-février 2018 Contenu protégé

À l'issue de leur réunion au siège du Medef vendredi 17 novembre, les partenaires sociaux ont convenu d’un calendrier et de cinq thèmes de négociation pour réformer la formation professionnelle. Objectif parvenir à un accord national interprofessionnel pour le 16 février 2018.

Par Béatrice Delamer - Le 20 novembre 2017.

Le conseil d'administration de l'Apec est renouvelé pour deux ans Contenu protégé

Aux côtés de Patrick Caré, Medef, élu président de l'Apec pour deux ans lors du dernier conseil d'administration du 15 novembre, va siéger Jean-François Foucard, actuellement secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l'emploi, la formation, la digitalisation et l'égalité professionnelle. Patrick Caré succède à Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, la présidence de l'association […]

Par Estelle Durand - Le 20 novembre 2017.

La Normandie et l'Agefiph renforcent leur action en faveur des travailleurs handicapés Contenu protégé

Offrir de plus larges choix professionnels aux personnes en situation de handicap, sécuriser leurs parcours de formation, consolider la coopération avec les entreprises et développer la communication et la sensibilisation des acteurs, tels sont les objectifs du partenariat de 5 ans conclu entre la Région Normandie et l'Agefiph [ 1 ]Association de gestion du fonds […]

Par Nils Hédouin - Le 20 novembre 2017.

« La pédagogie proactive permet de rapprocher l'ingénierie de formation des besoins des entreprises » (Dominique Ledogar, expert apprentissage) Contenu protégé

Auteur du livre Apprentissage : ce que veulent les jeunes et les entreprises, Dominique Ledogar sera l'un des experts auditionnés dans le cadre de la concertation apprentissage. Il est également chef du service qualité de l'apprentissage à la Région Île-de-France mais, il le précise, ce n'est pas en tant qu'agent qu'il sera auditionné. Le cadre de […]

Par Nicolas Deguerry - Le 20 novembre 2017.

France Stratégie propose de créer des prêts communautaires pour se former Contenu protégé

À la veille du sommet social européen organisé à Göteborg en Suède vendredi 17 novembre, France Stratégie, cercle de réflexion rattaché à Matignon, proposait dans une note d'analyse un mécanisme innovant de financement individuel de la formation adossé à un fonds européen. Selon les auteurs de la note, ce Fonds Spinelli pourrait ainsi contribuer à […]

Par Catherine Trocquemé - Le 20 novembre 2017.

Organisme de formation : preuve de la réalité de la formation et existence de manoeuvres frauduleuses

Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]

Par Valérie Michelet - Le 17 novembre 2017.

Secteur alimentaire : extension d'un accord multibranches relatif à la reconnaissance de CQP

Dans les branches de la meunerie et des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, les dispositions de l'accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de CQP sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2017.

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