C'est au visa des articles L1242-3, L1245-1, L5134-41 et L5134-47 du Code du travail, alors applicables, que la Cour de cassation rappelle que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions...

ERRATUM. Contrairement à ce que nous avions indiqué, l'ancien directeur de cabinet de François Rebsamen et de Myriam El Khomri au ministère du Travail, Pierre-André Imbert ne rejoint pas Matignon en tant que conseiller social d’Édouard Philippe. Cet inspecteur général des finances Pierre-André Imbert serait prochainement nommé conseiller social d'Emmanuel Macron.

Un décret du 9 mai, paru au Journal officiel du 11 mai, fixe les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont tenus d'informer Pôle emploi des entrées et sorties de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Il oblige les formateurs à informer Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, mais aussi de […]

Concernant les salariés, la fonction du droit est d'assurer « la sécurisation de leurs parcours professionnels » en leur proposant des ressources à cette fin (formation formelle et informelle, mobilité, procédures de gestion individuelle et collective des comptes). Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, revient sur la notion de parcours professionnel qui « s'est invitée […]

Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy depuis janvier 2012 et ancien directeur adjoint du cabinet des ministres du Travail Xavier Darcos, Éric Woerth et Xavier Bertrand (2009-2012), devrait être nommé conseiller social travail-emploi-formation auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, selon le journal L'Opinion du 21 mai. Franck Morel a participé à l'élaboration de plus […]

Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale, rejoindrait le cabinet du Premier ministre Édouard Philippe en tant que directeur adjoint, selon une information du journal L'Opinion du 21 mai. Cet ancien élève d'HEC a exercé les fonctions de conseiller (santé, dépendance, politiques sociales) au cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République (2010-2012), […]

La Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt du 3 avril 2017 rappelle le principe selon lequel l'employeur est tenu à une obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment dans le cadre d'une mutation à un poste de travail, en application de l'art. L6321-1 du Code du travail. Elle […]

Transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées : la formation un levier circulaire.gouv.fr

DIMA dans l'enseignement agricole BO Agri n°20 du 11 au 18 5 17

Les dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 25 novembre 2016, à l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015 est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]