Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (0673) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées...

La 20e  édition de l'enquête annuelle menée auprès des adhérents de la Fédération de la formation professionnelle (FFP, organisation d'employeurs) par l'Observatoire économique de la branche des organismes de...

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été déposé le 13 décembre 2017 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce texte transposera le nouveau cadre juridique européen (le règlement...

Un décret publié au JO du 17 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

14 arrêtés publiés au JO du 16 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Les structures suivantes bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans :  Académie d'Amiens : Greta Compiègne Crépy Noyon, Greta Oise Centrale, Greta Oise Occidentale et Greta de Saint-Quentin Chauny ;  Académie de Rennes : Greta des Côtes d'Armor ;  Académie de Rouen : Greta de Rouen ;  Académie de Strasbourg : Greta […]

Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d'une action de formation et l'évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l'alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.

C'est une formation pas tout à fait comme les autres que terminent actuellement huit détenus de la prison de Bédenac en Charente-Maritime. Depuis le 19 juin dernier, ils suivent des enseignements théoriques et pratiques pour obtenir le titre d'agent de restauration et de cuisinier, et certains d'entre eux leur sont dispensés par un chef étoilé, […]

L'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref ) conviait ses membres le 14 décembre à une « disput'action », matinée de débat, sur les enjeux de la formation, alors qu'une quatrième réforme – en quatorze ans – se profile. Les acteurs ont débattu, sur le « pouvoir normatif des partenaires sociaux » ; la […]

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 prévoit que le ministre chargé du Travail saisit un groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension d'une convention, d'un accord ou de leurs avenants. Art. L2261-27-1 du Code du travail Le décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 détermine les modalités […]