Calendrier et procédure des modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités ultramarines

Les modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEEet CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018 sont précisées par une circulaire conjointe du ministère des outre-mer, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics du 11 décembre 2017. La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 décembre 2017.

Doute sur les signatures des feuilles d'émargement : l'administation peut-elle recourir à une analyse graphologique ?

C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […]

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

123 millions d'euros ont été alloués aux organisations syndicales et patronales en 2016 Contenu protégé

Dans le cadre du financement du dialogue social, 122,8 millions d'euros au total ont été attribués en 2016 aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d'employeurs, selon le rapport de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) publié le 11 décembre. Créé en 2015, le fonds pour le financement du dialogue social […]

Par Estelle Durand - Le 19 décembre 2017.

L'OCDE appelle à une amélioration des compétences pour dynamiser la croissance en France Contenu protégé

En pleine concertation sur la réforme de la formation professionnelle, l'OCDE publie le 14 décembre un rapport Obtenir les compétences qui «identifie des stratégies effectives pour s'attaquer aux déséquilibres de compétences en France ». La France à la traîne Reconnaissant que le pays a multiplié les initiatives pour pallier les inadéquations et pénuries de compétences, en […]

Par Christelle Destombes - Le 19 décembre 2017.

Plan exceptionnel de formation pour Saint-Martin (déplacement de Muriel Pénicaud aux Antilles françaises) Contenu protégé

En déplacement dans les Antilles françaises du 14 au 18 décembre, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé samedi 16 décembre des mesures exceptionnelles et immédiatement opérationnelles à Saint-Martin afin « d'aider les Saint-Martinois à faire redémarrer l'activité économique et le maintien ou la création d'emplois  » après le passage de l'ouragan Irma. Parmi elles, […]

Par Catherine Trocquemé - Le 19 décembre 2017.
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