Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un « accord de compétitivité » Contenu protégé
Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, […]
Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.
