La nouvelle collectivité territoriale unique, née de la fusion entre les deux départements et la région Corse, a été installée le mardi 2 janvier 2017. Jean-Guy Talamoni a été élu président de l'Assemblée de la nouvelle collectivité territoriale unique de Corse. Gilles Simeoni a été élu président du Conseil exécutif de Corse. Hyacinthe Vanni et […]

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018 Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail […]

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Au 1er janvier 2018, l'universalité du CPA se confirme avec son extension aux travailleurs non salariés. Au 1er janvier 2017, ce sont les agents publics et agents consulaires qui commençaient à bénéficier de...

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. [Le ministère du Travail annonce en ce mardi 2 janvier que les 26 décrets d'application relatifs aux 5 ordonnances réformant le droit du travail ont été publiés […]