Travail de nuit, des fêtes et du dimanche des apprentis de moins de 18 ans

Par - Le 27 janvier 2006.

Les secteurs d'activité dans lesquels les jeunes apprentis de moins de 18 ans, à titre dérogatoire peuvent travailler le dimanche et les jours fériés sont fixés.
De même, une dérogation au travail de nuit pour ces apprentis de moins de 18 ans peut être accordée et appréciée par l'inspecteur du travail dans certains secteurs définis.
L'autorisation de ce travail de nuit de ces jeunes de moins de 18 ans ne peut se réaliser que sous la responsabilité effective du maitre d'apprentissage.

Décret n° 2006-42 du 13.1.06 (JO du 14.1.06).

Décret n° 2006-43 du 13.1.06 (JO du 14.1.06).