Bilan des accords GPEC signés en 2008

2008 marque une accélération significative de la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), selon le bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier, introduite par la loi du 18 janvier 2005, diffusé par la DGEFP le 22 avril.

300 accords ont été signés et enregistrés au 20 janvier 2008, contre 270 depuis que la loi a été promulguée, parmi lesquels seuls 5 % correspondent à des renégociations. Le rapport note une baisse significative des accords dans le deuxième semestre (76 contre 224 au premier), mais l'attribue à la nouvelle conjoncture économique et à la tenue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la GPEC conclue par l'accord du 14 novembre 2008.

80 % des accords ont été négociés « à froid », sans perspective ou menace de suppressions d'emplois, pour seulement 2 % « à chaud » et 7% d'entre eux passent par un accord de méthode. 63 % ont été signés à l'unanimité par les organisations syndicales (contre 56 % entre 2005 et 2007).

Au niveau du contenu, 86 % des accords concernent les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise et/ou du comité central d'entreprise (73 % entre 2005 et 2007). Le volet formation s'est étoffé par rapport aux accords signés entre 2005 et 2007 : le rapport note la quasi-généralisation du DIF (77 % des accords) et de la VAE (76 %), ainsi que le développement des périodes de professionnalisation (32 %) et des passeports formation (30 %). Alors que 48 % des accords précédents articulaient la GPEC avec la formation, c'est maintenant le cas de près de 80 %.

Les seniors sont moins bien traités qu'auparavant : 46 % des accords se penchent sur leur cas (2 % de moins qu'entre 2005 et 2007). Pourtant la loi impose que la gestion des âges et le maintien en emploi des salariés expérimentés soient intégrés dans un accord de GPEC. 46 % prévoient des aménagements de fin de carrière en utilisant un passage à temps partiel ou des mesures spécifiques de formation, notamment en informatique et 39 % des accords prévoient des dispositifs de tutorat.

Source : le Quotidien de la formation du 24 avril 2009