Plan pour l'emploi des jeunes : prolongation des Contrats d'objectifs et de moyens (COM)
Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2009.
En complément des deux aides à l'embauche d'apprentis (prime à l'embauche et exonération de charges) et pour soutenir l'apprentissage en cette période de crise économique, l'Etat prévoit la prolongation des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à la modernisation et au développement de l'apprentissage (COM), jusqu'au 31 décembre 2010.
Cette prolongation se fera par la signature d'un avenant unique avec chaque Conseil régional prolongeant la durée du COM jusqu'au 31 décembre 2010 et programmant les actions sur les années 2009-2010.
Il s'agit de financer 20 000 places d'apprentis supplémentaires dans les secteurs en tension ; aider à la mobilité et prévenir la rupture des contrats ; au besoin, transformer l'offre de formation qui ne correspond pas aux besoins des employeurs.
Le premier versement des crédits par l'Etat aura lieu le 1er septembre 2009 et le second le 1er septembre 2010.
Instruction n° 2009-23 du 12.6.09, non publiée
Voir :
Fiche 19-12 Contrats d'objectifs
Fiche 16-26 Répartition de la taxe d'apprentissage : quota et hors quota
