Financement des organismes gestionnaires de CFA à recrutement national

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants :

 ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique

 Chambre de métiers d'Alsace

 Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn

 AOCDTF ― Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France

Le versement est établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis.

Arrêté du 9.10.09 (JO du 20.10.09)

Pour en savoir plus :
Fiche pratique 16-28-3 Développement et modernisation de l'apprentissage : seconde section du FNDMA