L'ANI formation dans la continuité du précédent, selon les interlocuteurs sociaux (Journée d'actualité Centre Inffo)

« Acte 2 de l'accord national interprofessionnel de 2003 et de l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail » pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO ; « Pas un toilettage mais une amélioration de l'accord de 2003 dans sa totalité, où l'entreprise et les salariés ont des droits et des devoirs, ainsi que ceux qui sont hors du marché du travail » pour René Bagorski, négociateur de l'accord pour la CGT…

Réunis lors d'une matinée d'actualité du Centre INFFO le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 (ANI 2009), ont rappelé les acquis et la dynamique de l'accord de 2003 qu'ils ont eu à cœur de perfectionner pour une meilleure compétitivité des entreprises et une meilleure sécurisation des parcours professionnels. Un accord riche en innovations.

Constatant une « déperdition en terme de compétitivité pour les entreprises et d'employabilité pour les personnes, » a rappelé Alain Druelles, chef du service formation continue du Medef, les négociateurs ont voulu faire converger les enjeux de l'entreprise et ceux de l'individu. Pour l'individu, l'accord « dépasse le statut en privilégiant l'entrée « projet » » a-t-il noté, permettant ainsi une meilleure sécurisation des parcours. Selon lui, la place des trois principaux acteurs de la formation, l'État, les partenaires sociaux et les Régions a été bien définie « Une vraie réforme est de pousser une logique et de renforcer les compétences de celui qui les exerce correctement, et de donner, à chaque « plot » plus de lisibilité et de cohérence ».

Le négociateur du Medef se félicite de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui a pour objectif de « donner du liant et de cibler certains objectifs », notamment pour la formation des 500 000 salariés sans qualification reconnue et de 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. Un décloisonnement qu'apprécie Stéphane Lardy : « Pour la première fois dans un accord national interprofessionnel, les acteurs disent très formellement oui, nous allons mettre de l'argent et des dispositifs pour les chômeurs. C'est très fort » s'est-il félicité. Pour lui, le FPSPP permet un pilotage « par le haut » pour les mesures comme pour le montage financier, et René Bagorski trouve dans ce fonds la solution pour boucher « les trous dans la raquette », servir à ceux qui ne bénéficient d'aucun dispositif car non éligibles. Il apprécie la contractualisation : « Les fonds sécurisés doivent être contractualisés. Ce n'est pas peuvent, mais doivent : toute somme sera déterminée par l'ensemble des acteurs » a-t-il martelé.

Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral de la CFDT apprécie aussi que le FPSPP laisse une grande place à la contractualisation : « Nous attendons de l'État et d'autres partenaires qu'ils s'engagent. Dans certaines régions, il y a la mise en place de certains dispositifs que nous aimerions travailler ensemble. » Il a également mis l'accent sur le titre 6 de l'accord, toute dernière partie, qui prévoit le financement des actions de qualification et de requalifications dès 2009 en sollicitant le fonds unique de péréquation. Ce dispositif d'urgence, qui durera jusqu'à la fin 2009 « marque la volonté des partenaires sociaux » de ne pas attendre la mise en oeuvre de la réforme qui n'interviendrait qu'en 2010. Pour lui « ce sera une période de rodage » puisque le FPSPP reprendra la main après.

Et les instances paritaires dans tout cela ? Alain Perronneau, membre de la commission nationale éducation formation de la CGPME, a rappelé que les OPCA « doivent aller au plus près des entreprises et des salariés » et qu'ils doivent s'adapter.

Leur rôle d'interface a été souligné et Olivier Gourlé, secrétaire confédéral de la CFTC, a défendu les outils des partenaires sociaux (Opacif et OPCA) avant de se féliciter de l'arrivée de personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle « je ne voulais pas qu'un membre du gouvernement vienne nous dire où mettre nos fonds : il faut que nous formions sur ce que nous avons décidé ».

Sur leur regroupement, Marcel Brouard, responsable du pôle travail-emploi-formation de la CGC a tenu à préciser que la taille ne faisait pas tout : « nous nous sommes prononcés pour un regroupement, mais pas uniquement sur l'aspect financier. Il faut regarder le niveau nécessaire pour assurer les nouvelles missions et être présents sur le territoire. »

Béatrice Delamer

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 6 février 2009