Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées
Par Aurélie Nedjar - Le 28 décembre 2016.
Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat.
Pour rappel, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.
Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie.
Art. R5131-9 du Code du travail
Le décret fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement.
Art. R5131-14 du Code du travail
Il précise les règles propres à la garantie jeunes, qui constitue une modalité spécifique du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie d'une durée de douze mois.
Art. R5131-16 du Code du travail
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
