L'Unédic déboutée par le tribunal de grande instance de Marseille

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Par - Le 15 avril 2004.

Le 15 avril les chômeurs radiés le 1er janvier 2004 ont gagné leur procès contre l'Unedic. L'Assedic Alpes-Provence est tenue de maintenir le paiement des allocations à 35 des 37 plaignants « telle que fixée à la date où ils ont signé le Pare » avec rappel de l'arriéré. La contestation portait sur l'application du changement de la convention Unedic, qui a réduit la durée d'indemnisation de 30 à 23 mois, avec effet au 1er janvier 2004 pour les chômeurs déjà indemnisés. Ce qui a exclu du système 265 000 personnes. L'exécution du jugement est provisoire, avec une astreinte de…

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