Présentation en Conseil des ministres de l'ordonnance simplifiant le droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Le contenu de cette ordonnance vient d'être présenté par Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 23 juin. Il s'agit du texte d'application des articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit. Des dispositions devenues obsolètes vont donc être abrogées et certaines règles, formalités et procédures être harmonisées, afin de renforcer la cohérence du Code du travail. Sont ainsi harmonisés :   les seuils d'effectifs situés autour de dix salariés et leur mode de calcul ;   - les délais applicables…