Un réseau interministériel pour accélérer la transposition des directives européennes

Le Premier ministre constate que "d'importants efforts restent à faire pour atteindre les deux objectifs régulièrement rappelés par le Conseil européen : ramener le déficit de transposition des directives dites du marché intérieur à moins de 1,5 % de ces directives ; assurer la transposition de l'ensemble des directives dont l'échéance de transposition est dépassée depuis plus de deux ans". La circulaire définit une méthode de travail et des procédures. Un réseau interministériel de correspondants de la transposition est créé. Désignés au sein de chaque ministère, [le correspondant] permettra au ministre "d'avoir une vue d'ensemble des travaux relatifs à la…