Gérard Larcher trace les orientations de la future loi sur les restructurations
Le ministre délégué du travail n'a pas traîné. Juste après les avoir consultés et avant le début de leurs rencontres avec le Premier ministre, Gérard Larcher a transmis vendredi 8 octobre aux partenaires sociaux un "relevé d'orientations" précisant les contours du futur projet de loi sur les restructurations.
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Par Centre Inffo - Le 11 octobre 2004.
La note se décompose en quatre parties: 1) "anticipation des mutations et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences"; 2) "procédure de licenciement économique et dialogue social"; 3) "reclassement des salariés"; 4) "obligations des entreprises à l'égard de leur environnement". Le détail des mesures proposées est le suivant: 1) Obligation de négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans les branches. Une "meilleure association du comité d'entreprise aux décisions stratégiques de l'entreprise". 2) Prise en compte de "sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise" dans…
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