La DGEFP éclaire l'interprétation du DIF

Une note transmise le 24 septembre 2004 par la DGEFP à l'attention des membres du Comité paritaire national de la formation professionnelle précise l'interprétation des nouvelles dispositions législatives relatives au droit individuel à la formation. L'ancienneté d'un an au titre du DIF se comptabilise à compter de la date d'application de la loi, soit à compter du 7 mai 2004. Les premières 20 heures capitalisées au titre du DIF pourront donc être mobilisées à partir du 7 mai 2005. Par ailleurs, en cas de:  Licenciement, le salarié pourra se dispenser de l'accord de son patron et suivre les formations de…