Licenciement économique: vers un dispositif de reclassement personnalisé pour tous les salariés, comprenant le DIF

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Par - Le 20 octobre 2004.

Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 20 au Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Ce texte, qui comporte huit articles relatifs à l'anticipation des mutations économiques et crée un droit au reclassement personnalisé pour l'ensemble des salariés, avait été soumis le 15 octobre pour avis à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective. Plus de licenciement économique désormais sans "convention de reclassement personnalisé", prévoit le projet de loi. L'employeur sera tenu d'en proposer…

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