Conseil d'Etat: la représentativité de l'Unsa rejetée par le commissaire du gouvernement
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Par Centre Inffo - Le 22 octobre 2004.
Le commissaire du gouvernement, Jacques-Henri Stahl, a rejeté vendredi devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat la demande de reconnaissance de représentativité déposée par l'Unsa. Le syndicat demande à être placé sur le même plan que la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. De façon à pouvoir nommer des délégués syndicaux dans n'importe quelle entreprise et à présenter des candidats aux élections professionnelles dès le premier tour. Une telle évolution nécessiterait une modification de l'arrêté de 1966 établissant une "présomption irréfragable de représentativité" des cinq confédérations historiques. Problème pour l'Unsa: le représentant du gouvernement juge "difficile en…
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